Commune de Couture-d'Argenson

Copyright 2021
Tous droits réservés
Site créé par www.laurent-jaunet.com

Ouverture au public :
Mardi, Mercredi, Jeudi
de 9h00 à 12h00

Mentions légales - Cookies

Tél. 05 49 07 87 22
9, rue de l'église
79 110 Couture-d'Argenson
E-mail : mairie-couture-argenson@paysmellois.org

La réalisation de ce site est offerte à la commune
par la société Racine Méca

{Carte nationale d'identité}

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans (hormis pour les mineur(e)s).

Depuis le 15 mars 2017, les usagers pourront effectuer leur demande de carte d'identité dans n'importe quelle commune équipée d'un "dispositif de recueil" qui permet de collecter les empreintes numérisées.
Les communes équipées sont Brioux-sur-Boutonne, Melle ou Sauzé-Vaussais.

Dossier à déposer en personne en mairie (voir infos)

Pour une  personnes majeure :
- formulaire de demande,disponible en mairie, rempli
- copie intégrale de l’acte de naissance (de moins de 3 mois) à demander à la mairie de naissance ( ce document n’est pas à fournir pour un renouvellement de carte d’identité si celle-ci est périmée depuis moins de 2 ans et s’il n’y a pas eu de changement d’état-civil )
- une preuve de domicile ( facture d’eau, d’électricité, impôts…)
- l’ancienne carte d’identité en cas de renouvellement
- 1 photo d’identité  récente et conforme à la norme requise
- en cas de vol : copie de la déclaration de vol (gendarmerie ou police)
- en cas de perte : déclaration à faire en mairie
- coût : gratuit pour une 1ère demande. Pour un renouvellement, si vous ne pouvez pas présenter l’ancienne carte ( perte ou  vol), joindre 1 timbre fiscal de 25 euros (à acheter à la Trésorerie ou dans un bureau de tabac).
D'autres pièces peuvent être demandées pour des cas particuliers.

Pour une personne mineure:
- mêmes pièces et présence obligatoire  d’un parent ayant l’autorité  parentale et muni d’une pièce d’identité.

>Plus d'infos

Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire depuis le 15 janvier 2017
> Plus d’infos

{Autorisation de sortie de territoire}

Cette demande ne peut être faite que dans certaines mairies.

Les plus proches sont Brioux-sur-Boutonne, Melle ou Sauzé-Vaussais.

> En savoir plus sur les passeports en cliquant ici

> Acheter sur internet le timbre fiscal pour le passeport en cliquant ici

{Passeport}